Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 septembre 2024
Éditeur du site : Deja Blue France, société par actions simplifiée au capital de 1 073 €, située au 1 rue de Chantilly 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 977 957 893.
Hébergeur : Le site est hébergé par Wix Online Platforms Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande. https://www.wix.com/about/privacy
1. Préambule
La société Deja Blue France (« DejaBlue ») exploite le site internet https://www.dejablue.energy/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Utilisateur ») s’engage à respecter les dispositions des présentes mentions légales.
2. Présentation du site
DejaBlue est un site qui propose à ses utilisateurs, propriétaires de voitures électriques, de trouver une borne de recharge et de se recharger sur des sites d’entreprises.
DejaBlue se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.
3. Obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
• Ne pas interférer et/ou tenter d’interférer avec le fonctionnement du Site, y compris son contenu, de quelque manière que ce soit ;
• Ne pas reproduire, utiliser ou représenter le Site et son contenu sans le consentement explicite de DejaBlue, qui en détient la propriété ;
• Ne pas télécharger, publier ou transmettre, via le Site, tout contenu :
• de nature à restreindre ou empêcher l’accès d’un autre Utilisateur au Site ;
• qui soit frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, haineux ou portant atteinte à la vie privée ;
• qui constitue ou encourage toute conduite susceptible de violer une loi ;
• qui porte atteinte aux droits d’un tiers ;
• qui contient un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment la collecte ou l’extraction automatique de données ;
• qui constitue une sollicitation ou publicité non autorisée, telle que, mais sans s’y limiter, les spams, chaînes de courriels, etc.
DejaBlue n’est pas responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans, y compris de la collecte de leurs données personnelles.
4. Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu du Site est protégée par la législation en vigueur, notamment en matière de droit d’auteur, de droits des dessins et modèles, de droits des marques, de concurrence déloyale et de piratage.
DejaBlue est le seul propriétaire des droits d’utilisation des éléments de propriété intellectuelle du Site, notamment des articles.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, redistribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit, même partiellement, les éléments du Site.
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, ou pour un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon punissable par la loi.
5. Accès au site et responsabilité
Le Site est accessible via Internet. L’accès au Site est gratuit. Cependant, le coût de la connexion Internet est à la charge de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de veiller à disposer d’une protection adéquate contre les virus informatiques.
L’Utilisateur reconnaît que DejaBlue ne pourra être tenu responsable de toute intrusion de tiers dans le système informatique de l’Utilisateur et/ou de l’interception par des tiers des données transmises lors de l’utilisation du Site.
DejaBlue ne garantit pas un accès ininterrompu ou sans défaut technique au Site et aux informations présentées sur le Site. En particulier, cet accès peut être interrompu ou suspendu à des fins de maintenance, de correction ou de résolution de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
6. Liens hypertextes
L’Utilisateur reconnaît qu’il n’est pas autorisé à créer et/ou à maintenir un lien vers le Site sans le consentement préalable de DejaBlue.
Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, y compris les réseaux sociaux, pour lesquels DejaBlue ne pourra être tenu responsable.
7. Cookies
L’utilisateur est informé qu’aucun cookie n’est collecté sur le site https://www.dejablue.energy/
8. Protection des données personnelles
DejaBlue a mis en place une politique de protection de vos données personnelles. Nous vous invitons à la consulter directement sur notre site internet.